Réglementation · 21 août 2026
Termites dans les Bouches-du-Rhône : ce que dit la loi à la vente
Tout le département est classé zone termites. L’état parasitaire est obligatoire à chaque vente et ne vaut que six mois.
Un département entièrement classé
Un arrêté préfectoral classe l’ensemble des Bouches-du-Rhône en zone termites. Toutes les ventes sont concernées, maisons comme appartements.
Six mois de validité
L’état relatif à la présence de termites doit dater de moins de six mois à la signature de l’acte. Mieux vaut le programmer avec les autres diagnostics, au moment du compromis.
En cas d’infestation
Le propriétaire doit la déclarer en mairie et faire traiter le bâtiment. Le rapport localise précisément les zones touchées.